Conditions Générales de Vente (CGV) - MT Billes
Article 1 : Objet Les présentes conditions régissent les ventes par la micro-entreprise Massiot Thierry / MT Billes de produits de pêche (bouillettes, appâts, farines, pellets, matériel).
Article 2 : Prix Les prix de nos produits sont indiqués en Euros, hors frais de traitement et d'expédition. Mention obligatoire : TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
Article 3 : Commandes Le client valide sa commande après avoir accepté les présentes CGV. MT Billes se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement ou de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit (problème d'approvisionnement, litige client).
Article 4 : Livraison Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. MT Billes ne peut être tenu responsable d'un retard dû au transporteur (DPD, Mondial Relay).
Article 5 : Rétractation et Retours (Produits Périssables) Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. En conséquence, et pour des raisons d'hygiène et de conservation, tous nos produits de type appâts (bouillettes, farines, pellets, additifs) ne sont ni repris, ni échangés, même si l'emballage n'a pas été ouvert. Pour les produits non périssables uniquement (matériel, textile), le client dispose d'un délai de 14 jours (frais de retour à la charge du client).
Article 6 : Responsabilité Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de MT Billes ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation des produits (appâts non destinés à la consommation humaine).
Article 7 : Identification MTBilles – Massiot Thierry SIRET : 53947280300011 E-mail : mtbilles@hotmail.com